{"id":9414,"date":"2023-09-03T09:15:51","date_gmt":"2023-09-03T07:15:51","guid":{"rendered":"https:\/\/xenesy.com\/?page_id=9414"},"modified":"2024-12-26T17:31:35","modified_gmt":"2024-12-26T16:31:35","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/xenesy.com\/vi\/prestation-gestion-de-portefeuille\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Nos conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation sont en vigueur au 01\/06\/2023<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (dites \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet l’encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab l’Utilisateur \u00bb.<\/p>

Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site, en footer, \u00e0 la page de connexion des utilisateurs.<\/p>

Chaque utilisateur accepte express\u00e9ment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation en cochant la case pr\u00e9c\u00e9dant le texte suivant : \u00ab Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte \u00bb.<\/p>

En cas de non-acceptation des CGU stipul\u00e9es dans le pr\u00e9sent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer \u00e0 l’acc\u00e8s des services propos\u00e9s par le site.<\/p>

Le site internet www.xenesy.com se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement et \u00e0 tout moment le contenu des pr\u00e9sentes CGU en informant par communiqu\u00e9 l\u2019ensemble des utilisateurs.\u00a0<\/p>

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune r\u00e9serve ni restriction des pr\u00e9sentes CGU par l\u2019utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le \u00ab formulaire d\u2019inscription \u00bb, chaque utilisateur accepte express\u00e9ment les pr\u00e9sentes CGU en cochant la case pr\u00e9c\u00e9dant le texte suivant : \u00ab Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte \u00bb.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 1 - Les mentions l\u00e9gales\u200b<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le site www.xenesy.com \u00e0 pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.

XENESY LIMITED s\u2019efforce de fournir sur le site\u00a0www.xenesy.com\u00a0des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiqu\u00e9es sur le site\u00a0www.xenesy.com\u00a0sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site\u00a0www.xenesy.com\u00a0ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 2 - Acc\u00e8s au site et au Backoffice pr\u00e9vu par nos conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation (Espace membre)\u200b<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet avec le mot de passe. Tous les frais support\u00e9s par l’Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>

\u00a0<\/p>

L\u2019Utilisateur non-membre n’a pas acc\u00e8s aux services r\u00e9serv\u00e9s. Pour cela, il doit s\u2019inscrire en remplissant le formulaire d\u2019inscription dans l\u2019onglet \u00ab Inscription \u00bb sur le site internet www.xenesy.com. En acceptant de s\u2019inscrire aux services r\u00e9serv\u00e9s, l\u2019Utilisateur membre s\u2019engage \u00e0 fournir des informations sinc\u00e8res et exactes concernant son \u00e9tat civil et ses coordonn\u00e9es, notamment son adresse email et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile.<\/p>

Pour acc\u00e9der aux services, l\u2019Utilisateur doit dans un premier temps cliquer sur le lien d\u2019activation re\u00e7u par mail pour ensuite s’identifier \u00e0 l’aide d\u2019un identifiant et d\u2019un mot de passe qu\u2019il aura choisi au moment de l\u2019inscription.<\/p>

Tout \u00e9v\u00e9nement d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure ayant pour cons\u00e9quence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous r\u00e9serve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilit\u00e9 de www.xenesy.com. Dans ces cas, l\u2019Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur \u00e0 l\u2019\u00e9diteur de toute interruption ou suspension de service, m\u00eame sans pr\u00e9avis.<\/p>

L’Utilisateur a la possibilit\u00e9 de contacter le site par messagerie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse email de l\u2019\u00e9diteur communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019ARTICLE 1.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 3 - Collecte des donn\u00e9es (voir l\u00e9gislation HongKong)\u200b<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La data protection est r\u00e9gie via la loi PDPO de HongKong<\/p>

Ceci \u00e9tant chaque cadre r\u00e9f\u00e9rent suit la l\u00e9gislation en vigueur dans son pays (RGPD pour la France\u2026). De plus toutes les donn\u00e9es sont stock\u00e9es sur des serveurs priv\u00e9es s\u00e9curis\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 4 - Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u200b<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son\u2026) font l’objet d’une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d’auteur.<\/p>

La marque Xenesy Ltd est une marque d\u00e9pos\u00e9e. Toute repr\u00e9sentation et\/ou reproduction et\/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohib\u00e9e.\u00a0\u00a0<\/p>

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation pr\u00e9alable du site pour toute reproduction, publication, copie des diff\u00e9rents contenus. Toute utilisation \u00e0 des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.<\/p>

Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse de l\u2019exploitant du site Internet www.xenesy.com est totalement prohib\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 5 - Responsabilit\u00e9 appliqu\u00e9e dans nos conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation\u200b<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les sources des informations diffus\u00e9es sur le site www.xenesy.com sont r\u00e9put\u00e9es fiables mais le site ne garantit pas qu\u2019il soit exempt de d\u00e9fauts, d\u2019erreurs ou d\u2019omissions.<\/p>

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L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret ainsi que le mot de passe pour acc\u00e9der au site internet www.xenesy.com . Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite et tout manquement engage la responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur. Il assume les risques li\u00e9s \u00e0 l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9.<\/p>

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La responsabilit\u00e9 du site ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou du fait impr\u00e9visible et insurmontable d’un tiers.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 6 - Liens hypertextes\u200b<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Des liens hypertextes peuvent \u00eatre pr\u00e9sents sur le site. L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.xenesy.com. Ce dernier n\u2019a pas de contr\u00f4le sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, \u00eatre responsable de leur contenu.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 7 - Cookies\u200b<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s\u2019installer automatiquement sur son logiciel de navigation.<\/p>

Les cookies sont de petits fichiers stock\u00e9s temporairement sur le disque dur de l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur par votre navigateur et qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation du site www.level-up-invest.com. Les cookies ne contiennent pas d\u2019information personnelle et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour identifier quelqu\u2019un. Un cookie contient un identifiant unique, g\u00e9n\u00e9r\u00e9 al\u00e9atoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent \u00e0 la fin de la visite de l\u2019Utilisateur, d\u2019autres restent.<\/p>

Il est pr\u00e9vu dans nos conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation que l\u2019information contenue dans les cookies est utilis\u00e9e pour am\u00e9liorer le site www.xenesy.com.<\/p>

En naviguant sur le site, L\u2019Utilisateur les accepte.<\/p>

L\u2019Utilisateur pourra d\u00e9sactiver ces cookies par l\u2019interm\u00e9diaire des param\u00e8tres figurant au sein de son logiciel de navigation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 8 - Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente \u200b<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La r\u00e8glementation en vigueur est celle de Hong Kong (Centre international des Finances de Duba\u00ef) et la juridiction comp\u00e9tente en cas de conflits est celle de Hong Kong.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 9 - Utilisation du BackOffice\u200b<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Une fois inscrit via le site Internet www.xenesy.com, il est pr\u00e9vu dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation que, l\u2019Utilisateur pourra acc\u00e9der \u00e0 son backoffice via le lien personnalis\u00e9 qui lui a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 par mail. Il pourra se connecter avec son adresse email et le mot de passe envoy\u00e9 par e-mail.<\/p>

*Une fois connect\u00e9, l\u2019Utilisateur pourra signer le pacte d\u2019associ\u00e9 dans l\u2019onglet \u00ab Profil et Documents \u00bb et importer ses pi\u00e8ces justificatives comme son passeport et un justificatif de domicile.<\/p>

L\u2019utilisateur pourra effectuer le d\u00e9p\u00f4t de son investissement via l\u2019onglet \u00ab Finance \u2013 Faire un d\u00e9p\u00f4t \u00bb, il pourra r\u00e9gler les param\u00e8tres de paiement et de retrait dans \u00ab Finance – M\u00e9thode de retrait \u00bb, dans l\u2019onglet \u00ab Finance \u2013 Transfert \u00bb il pourra transf\u00e9rer son capital de son solde de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 son solde de retrait et pourra retirer ses commissions dans l\u2019onglet \u00ab Finance \u2013 Retrait \u00bb.<\/p>

Le d\u00e9p\u00f4t est cr\u00e9dit\u00e9 sur le backoffice par la soci\u00e9t\u00e9 avec un d\u00e9lai de 2 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s, l\u2019Utilisateur pourra s\u00e9lectionner son offre d\u2019investissement via l\u2019onglet \u00ab Investissement \u00bb.<\/p>

L\u2019Utilisateur pourra suivre toutes ses transactions dans son back office (page principal) ses transactions de d\u00e9p\u00f4t, ses transactions de transferts , ses transactions de retraits.<\/p>

*Pour tout retrait effectu\u00e9, L\u2019Utilisateur se verra appliqu\u00e9 2% de frais de retrait de la somme demand\u00e9e.<\/p>

Enfin pour toutes demandes ou probl\u00e8mes, l\u2019Utilisateur pourra effectuer un ticket dans l\u2019onglet \u00ab Support \u00bb<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 10\u00a0-\u00a0Offres d\u2019Investissement <\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Toute offre d\u2019investissement s\u2019acquiert uniquement via le solde de d\u00e9p\u00f4t.<\/p>

Chaque offre d\u2019investissement engage l\u2019Utilisateur sur une dur\u00e9e de 12 mois.<\/p>

*Chaque cycle d\u2019investissement se d\u00e9roule du 16 du mois au 14 du mois suivant et L\u2019Utilisateur re\u00e7oit ses rentes selon le mod\u00e8le et exemple suivant\u00a0:<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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  • \u00a0L\u2019Utilisateur pourra investir dans des offres d\u2019investissement avec une rente annuelle<\/li>
  • Un investissement de L\u2019offre de 5000 euros permettrait potentiellement d\u2019avoir un capital transform\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 500% soit 25000 euros et rendu le 13\u00e8me mois.<\/li>
  • Un investissement de L\u2019offre de 10 000 \u00e0 20 000 euros permettrait potentiellement d\u2019avoir un capital transform\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 500% soit 50 000 \u00e0 100 000 euros et rendu le 13me mois.<\/li><\/ul>
    • L\u2019Utilisateur ne peut pas upgrader l\u2019offre annuelle d\u2019investissement de\u00a0 5000 euros et 10 000 \u00e0 20 000 euros.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Article 10 .1 \u200b<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Tout nouvel actionnaire devra s\u2019acquitter de la somme de 1000 euros pour financer les frais de cession de part de la soci\u00e9t\u00e9 Xenesy LTD aux actionnaires.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Article 11 - Rupture de Contrat \u200b<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      L\u2019associ\u00e9 peut rompre sa collaboration avec Xenesy LTD en c\u00e9dant ses parts sociales. La restitution du capital se fait selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Article 12 - Restriction d\u2019\u00c2ge \u200b<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Les Utilisateurs conviennent qu\u2019en utilisant notre site internet www.xenesy.com, ils ont plus de 18ans. Nous n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 juridique pour les fausses d\u00e9clarations sur l\u2019\u00e2ge.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      12.1-Droit applicable et Juridiction comp\u00e9tente :\u200b<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 la juridiction de Hong Kong<\/p>

      En cas de litige, les tribunaux de Hong Kong seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Article 13 - Autonomie des clauses du contrat :\u200b<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Si certaines des dispositions figurant aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e9taient d\u00e9clar\u00e9es nulles par la juridiction comp\u00e9tente, les autres dispositions n\u2019en seraient pas affect\u00e9es et conserveraient toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Article 14\u00a0- Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Donn\u00e9es collect\u00e9es :<\/p>

      Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont collect\u00e9es sur ce site\u00a0sont les suivantes\u00a0:<\/p>

      – ouverture de compte :\u00a0lors de la cr\u00e9ation du compte de l’utilisateur, ses\u00a0noms ;\u00a0pr\u00e9noms ;\u00a0adresse \u00e9lectronique ;\u00a0;<\/p>

      – connexion :\u00a0lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses noms, pr\u00e9noms, donn\u00e9es de connexion, d’utilisation, de localisation et ses donn\u00e9es relatives au paiement ;<\/p>

      – profil :\u00a0l’utilisation des prestations pr\u00e9vues sur le site web\u00a0permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ;<\/p>

      – paiement :\u00a0dans le cadre du paiement des produits et prestations propos\u00e9s sur le site web, celui-ci enregistre des donn\u00e9es financi\u00e8res relatives au compte bancaire ou \u00e0 la carte de cr\u00e9dit de l’utilisateur ;<\/p>

      – communication :\u00a0lorsque le site web\u00a0est utilis\u00e9\u00a0pour communiquer avec d’autres membres, les donn\u00e9es concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;<\/p>

      – cookies :\u00a0les cookies sont utilis\u00e9s, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver les cookies \u00e0 partir des param\u00e8tres de son navigateur.<\/p>

      Utilisation des donn\u00e9es personnelles pr\u00e9vue dans nos conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/p>

      Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs ont pour objectif la mise \u00e0 disposition des services du site web, leur am\u00e9lioration et le maintien d’un environnement s\u00e9curis\u00e9. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les utilisations sont les suivantes\u00a0:<\/p>

      –\u00a0\u00a0acc\u00e8s et utilisation du site web\u00a0par l’utilisateur\u00a0;<\/p>

      –\u00a0\u00a0gestion du fonctionnement et optimisation du site web\u00a0;<\/p>

      –\u00a0\u00a0organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement\u00a0;<\/p>

      –\u00a0\u00a0v\u00e9rification, identification et authentification des donn\u00e9es transmises par l’utilisateur\u00a0;<\/p>

      –\u00a0\u00a0mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs\u00a0;<\/p>

      –\u00a0\u00a0pr\u00e9vention et d\u00e9tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;<\/p>

      –\u00a0\u00a0gestion des \u00e9ventuels litiges avec les utilisateurs\u00a0;<\/p>

      –\u00a0\u00a0envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences de l’utilisateur.<\/p>

      Partage des donn\u00e9es personnelles avec des tiers<\/p>

      Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces, dans les cas suivants\u00a0:<\/p>

      –\u00a0\u00a0quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web\u00a0est en relation avec des soci\u00e9t\u00e9s bancaires et financi\u00e8res tierces avec lesquelles elle a pass\u00e9 des contrats\u00a0;<\/p>

      –\u00a0\u00a0lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public\u00a0;<\/p>

      –\u00a0\u00a0quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es\u00a0;<\/p>

      –\u00a0\u00a0quand le site web\u00a0recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicit\u00e9 et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es de l’utilisateur, dans le cadre de l’ex\u00e9cution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformit\u00e9 avec les dispositions de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0;<\/p>

      –\u00a0\u00a0si la loi l’exige, le site web\u00a0peut effectuer la transmission de donn\u00e9es pour donner suite aux r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es contre le site web\u00a0et se conformer aux proc\u00e9dures administratives et judiciaires\u00a0;<\/p>

      –\u00a0\u00a0si le site web\u00a0est impliqu\u00e9e dans une op\u00e9ration de fusion, acquisition, cession d’actifs ou proc\u00e9dure de redressement judiciaire, elle pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 c\u00e9der ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient inform\u00e9s, avant que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne soient transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 une tierce partie.<\/p>

      S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/p>

      Le site web\u00a0met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 du num\u00e9rique pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre les alt\u00e9rations, destructions et acc\u00e8s non autoris\u00e9s. Toutefois, il est \u00e0 signaler qu’internet n’est pas un environnement compl\u00e8tement s\u00e9curis\u00e9 et le site web\u00a0ne peut pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la transmission ou du stockage des informations sur internet.<\/p>

      Mise en oeuvre des droits des utilisateurs<\/p>

      En application de la r\u00e9glementation applicable aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionn\u00e9s, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande \u00e0 l’adresse suivante :\u00a0contact@xenesy.com<\/p>

      Le droit d\u2019acc\u00e8s\u00a0: ils peuvent exercer leur droit d’acc\u00e8s, pour conna\u00eetre les donn\u00e9es personnelles les concernant.\u00a0Dans ce cas, avant la mise en \u0153uvre de ce droit, le site web\u00a0peut demander une preuve de l’identit\u00e9 de l’utilisateur afin d’en v\u00e9rifier l’exactitude.\u00a0 Le droit de rectification\u00a0: si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9tenues par le site web\u00a0sont inexactes, ils peuvent demander la mise \u00e0 jour des informations. Le droit de suppression des donn\u00e9es\u00a0: les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.\u00a0<\/p>

      Evolution de la pr\u00e9sente clause des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/p>

      L’entreprise XENESY LIMITED se r\u00e9serve le droit d’apporter toute modification \u00e0 la pr\u00e9sente clause relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 tout moment. Si une modification est apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente clause de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l’entreprise s’engage \u00e0 publier la nouvelle version sur son site. Xenesy informera \u00e9galement les utilisateurs de la modification par messagerie \u00e9lectronique, dans un d\u00e9lai minimum de 15\u00a0jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle r\u00e9daction de la clause de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, il a la possibilit\u00e9 de supprimer son compte.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation Nos conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation sont en vigueur au 01\/06\/2023 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (dites \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet l’encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab l’Utilisateur \u00bb. Les pr\u00e9sentes CGU sont […]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":11760,"parent":3966,"menu_order":20,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-9414","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/xenesy.com\/vi\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9414","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/xenesy.com\/vi\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/xenesy.com\/vi\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/xenesy.com\/vi\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/xenesy.com\/vi\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9414"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/xenesy.com\/vi\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9414\/revisions"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/xenesy.com\/vi\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3966"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/xenesy.com\/vi\/wp-json\/wp\/v2\/media\/11760"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/xenesy.com\/vi\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9414"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}