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conditions générales d’utilisation

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Conditions generales d'utilisation

Nos conditions générales d'utilisation sont en vigueur au 01/06/2023

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site, en footer, à la page de connexion des utilisateurs.

Chaque utilisateur accepte expressément les présentes conditions générales d’utilisation en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Le site internet www.xenesy.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU en informant par communiqué l’ensemble des utilisateurs. 

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le « formulaire d’inscription », chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

Article 1 - Les mentions légales

Le site www.xenesy.com à pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

XENESY LIMITED s’efforce de fournir sur le site www.xenesy.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.xenesy.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.xenesy.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 2 - Accès au site et au Backoffice prévu par nos conditions générales d'utilisation (Espace membre)

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet avec le mot de passe. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

L’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription dans l’onglet « Inscription » sur le site internet www.xenesy.com. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email et numéro de téléphone mobile.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit dans un premier temps cliquer sur le lien d’activation reçu par mail pour ensuite s’identifier à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe qu’il aura choisi au moment de l’inscription.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.xenesy.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

Article 3 - Collecte des données (voir législation HongKong)

La data protection est régie via la loi PDPO de HongKong

Ceci étant chaque cadre référent suit la législation en vigueur dans son pays (RGPD pour la France…). De plus toutes les données sont stockées sur des serveurs privées sécurisés.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque Xenesy Ltd est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.  

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet www.xenesy.com est totalement prohibée.

Article 5 - Responsabilité appliquée dans nos conditions générales d'utilisation

Les sources des informations diffusées sur le site www.xenesy.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.xenesy.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret ainsi que le mot de passe pour accéder au site internet www.xenesy.com . Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite et tout manquement engage la responsabilité de l’Utilisateur. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site www.xenesy.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 6 - Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.xenesy.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 - Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.level-up-invest.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

Il est prévu dans nos conditions générales d’utilisation que l’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.xenesy.com.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 8 - Droit applicable et juridiction compétente

La règlementation en vigueur est celle de Hong Kong (Centre international des Finances de Dubaï) et la juridiction compétente en cas de conflits est celle de Hong Kong.

Article 9 - Utilisation du BackOffice

Une fois inscrit via le site Internet www.xenesy.com, il est prévu dans les conditions générales d’utilisation que, l’Utilisateur pourra accéder à son backoffice via le lien personnalisé qui lui a été communiqué par mail. Il pourra se connecter avec son adresse email et le mot de passe envoyé par e-mail.

*Une fois connecté, l’Utilisateur pourra signer le pacte d’associé dans l’onglet « Profil et Documents » et importer ses pièces justificatives comme son passeport et un justificatif de domicile.

L’utilisateur pourra effectuer le dépôt de son investissement via l’onglet « Finance – Faire un dépôt », il pourra régler les paramètres de paiement et de retrait dans « Finance – Méthode de retrait », dans l’onglet « Finance – Transfert » il pourra transférer son capital de son solde de dépôt à son solde de retrait et pourra retirer ses commissions dans l’onglet « Finance – Retrait ».

Le dépôt est crédité sur le backoffice par la société avec un délai de 2 à 5 jours ouvrés, l’Utilisateur pourra sélectionner son offre d’investissement via l’onglet « Investissement ».

L’Utilisateur pourra suivre toutes ses transactions dans son back office (page principal) ses transactions de dépôt, ses transactions de transferts , ses transactions de retraits.

*Pour tout retrait effectué, L’Utilisateur se verra appliqué 2% de frais de retrait de la somme demandée.

Enfin pour toutes demandes ou problèmes, l’Utilisateur pourra effectuer un ticket dans l’onglet « Support »

Article 10 - Offres d’Investissement

Toute offre d’investissement s’acquiert uniquement via le solde de dépôt.

Chaque offre d’investissement engage l’Utilisateur sur une durée de 12 mois.

*Chaque cycle d’investissement se déroule du 16 du mois au 14 du mois suivant et L’Utilisateur reçoit ses rentes selon le modèle et exemple suivant :

 

  • L’Utilisateur pourra investir dans des offres d’investissement avec une rente annuelle
  • Un investissement de L’offre de 5000 euros permettrait potentiellement d’avoir un capital transformé jusqu’à 500% soit 25000 euros et rendu le 13ème mois.
  • Un investissement de L’offre de 10 000 à 20 000 euros permettrait potentiellement d’avoir un capital transformé jusqu’à 500% soit 50 000 à 100 000 euros et rendu le 13me mois.
  • L’Utilisateur ne peut pas upgrader l’offre annuelle d’investissement de  5000 euros et 10 000 à 20 000 euros.

Article 10 .1

Tout nouvel actionnaire devra s’acquitter de la somme de 1000 euros pour financer les frais de cession de part de la société Xenesy LTD aux actionnaires.

Article 11 - Rupture de Contrat

L’associé peut rompre sa collaboration avec Xenesy LTD en cédant ses parts sociales. La restitution du capital se fait selon les modalités suivantes :

Mois Restitution du capital initial en % Montant restitué
N+1
N+2
N+3
N+4
N+5
N+6
N+7 100% Capital initial
N+8 100% Capital initial
N+9 100% Capital initial
N+10 100% Capital initial
N+11 100% Capital initial
N+12 100% Capital initial
N+13 de 250% à 500% De 12 500€ à 100 000€

Article 12 - Restriction d’Âge

Les Utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site internet www.xenesy.com, ils ont plus de 18ans. Nous n’assumons aucune responsabilité juridique pour les fausses déclarations sur l’âge.

12.1-Droit applicable et Juridiction compétente :

Les présentes conditions générales sont soumises à la juridiction de Hong Kong

En cas de litige, les tribunaux de Hong Kong seront seuls compétents.

Article 13 - Autonomie des clauses du contrat :

Si certaines des dispositions figurant aux conditions générales de vente étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.

Article 14 - Protection des données personnelles

Données collectées :

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses noms ; prénoms ; adresse électronique ; ;

– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses noms, prénoms, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;

– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;

– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;

– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles prévue dans nos conditions générales d’utilisation

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

–  accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;

–  gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

–  organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;

–  vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

–  mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;

–  prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

–  gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

–  envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

–  quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

–  lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

–  quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

–  quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

–  si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

–  si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@xenesy.com

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.  Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations. Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 

Evolution de la présente clause des conditions générales d’utilisation

L’entreprise XENESY LIMITED se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, l’entreprise s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Xenesy informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

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